Je peux vous fournir un exemple de mentions légales pour un site web d’un consultant basé à Paris. Veuillez noter que ces mentions légales doivent être personnalisées en fonction des détails spécifiques de votre site et de votre entreprise. Consultez également un avocat ou un professionnel du droit pour vous assurer que vos mentions légales respectent toutes les lois et réglementations en vigueur.
Mentions légales du site internet Consultant Paris
Éditeur du site :
Nom de l’entreprise : Consultant Paris
Forme juridique : AE
Adresse du siège social : 30 Place Pey Berland 33000 Bordeaux
Numéro de téléphone : 0626061300
Adresse e-mail : contact@consultant-paris.com
Directeur de la publication :
Nom du directeur de la publication : Jean-Philippe Fillié
Adresse e-mail du directeur de la publication : contact@consultant-paris.com
Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse : IONOS Paris 7 place de la Gare
Propriété intellectuelle :
Le contenu de ce site internet (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles :
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Droit applicable et juridiction compétente :
Tout litige relatif à l’utilisation de ce site internet est soumis au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est [préciser la juridiction compétente].
Contact :
Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@consultant-paris.com
Dernière mise à jour : 01/10/2023
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