Conditions Générales de Vente Jean-Philippe Fillié – Consultant-Paris.com
Dernière mise à jour : 01/01/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Consultant-Paris.com, dirigé par Jean-Philippe Fillié, dans le domaine de l’audit, du conseil et de l’accompagnement en webmarketing, et plus particulièrement sur les plateformes publicitaires telles que Google Ads, Bing Ads, Meta Ads, etc.
Toute commande de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Consultant-Paris.com propose notamment :
- L’audit et l’analyse des comptes publicitaires (Google Ads, Bing Ads…),
- Le conseil stratégique en acquisition payante (SEA),
- La création, l’optimisation et la gestion des campagnes publicitaires,
- L’accompagnement à la prise en main des outils publicitaires,
- La formation sur mesure pour les équipes internes.
3. Modalités d’exécution
Les prestations sont réalisées à distance ou en présentiel selon les modalités définies entre les parties.
Consultant-Paris.com s’engage à fournir les prestations avec tout le soin et la compétence raisonnablement attendus d’un professionnel, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Aucune obligation de résultat n’est garantie, notamment en ce qui concerne l’évolution des performances ou des résultats commerciaux du client.
4. Certifications
Le consultant s’engage à maintenir à jour ses certifications professionnelles, notamment celles requises par les plateformes publicitaires (Google Partner, Microsoft Ads Certified, etc.), afin de garantir un haut niveau de qualité dans les prestations proposées.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont communiqués sur devis ou proposition commerciale acceptée par le client. Sauf mention contraire, les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.
Le paiement est dû selon les modalités suivantes :
- 100% à la commande pour les montant inférieur à 3000€ et pour els expertises privées.
- 50 % à la commande et 50 % à la livraison pour les audits,
- Mensuellement à terme échu ou à l’avance pour les prestations récurrentes.
- Ou accord préalable avec le client
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard de 40€ + 3 fois le taux légal en vigueur les factures sont confiées à la société Dreki conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.
6. Durée et résiliation
Les prestations peuvent être ponctuelles ou récurrentes, selon le devis accepté.
En cas de prestation récurrente (mensuelle), chacune des parties peut y mettre fin à tout moment avec un préavis de 15 jours, par email ou lettre recommandée.
Aucune exclusivité ou engagement de durée n’est exigé de la part du client ou du prestataire.
7. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations, données et documents échangés dans le cadre des prestations.
8. Responsabilité
Le consultant ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, ou manque à gagner liés à l’utilisation des services fournis.
Il appartient au client de valider les choix stratégiques ou opérationnels proposés.
9. Propriété intellectuelle
Tous les livrables, analyses, rapports ou recommandations produits dans le cadre de la mission restent la propriété intellectuelle de Consultant-Paris.com, sauf mention contraire dans le devis.
Le client bénéficie d’un droit d’usage exclusif, non transférable, dans le cadre de son activité.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire.
